Modification d'un règlement

La municipalité peut recevoir plusieurs demandes de modifications au règlement de zonage, soit par des associations, soit par un groupe de citoyens. Le processus pour apporter ces changements peut prendre plusieurs mois. Pour ce faire, le conseil municipal accumule les demandes à réviser normalement à l’automne pour qu’elles soient incluses au budget municipal de l’année suivante. De cette façon, lorsque vient le temps de la consultation publique, le calendrier peut être organisé pour inclure les résidents saisonniers.

Il est aussi possible pour un citoyen de faire une demande de modification de règlement au coût de $1000,00. 

Le zonage façonne les municipalités et les milieux de vie, c’est pourquoi il existe des procédures de consultation et de participation du public quand un changement de zonage est proposé.

À titre d’exemple, voici un tableau de procédure.

Prenez note que toutes procédures de modification règlement proviennent des articles de deux lois distinctes et du code municipal. À la lecture du tableau, vous constaterez les délais imposés par les diverses lois ou codes. Cela ne constitue en rien un avis juridique et ne devrait pas être interprété comme tel.