MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES

PLAN DE ZONAGE (cliquez ICI)

AVIS PUBLIC CONFORMÉMENT AUX PROCÉDURES D'ENREGISTREMENT :

Avis public - aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble des secteurs concernés de la Municipalité pour les informer de la procédure d'enregistrement (tenue d'un registre)

AVIS PUBLIC

15 juin 2024 | AVIS PUBLIC – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (Lire ICI)

• Second Projet de règlement numéro 2018-007-05, modifiant le règlement de Zonage 2018-007 (Lire ICI)

15 juin 2024 | AVIS PUBLIC – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (Lire ICI)

• Second Projet de résolution numéro 24-07-097, autorisant un projet de construction d’un quai en vertu du Règlement sur les Projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble numéro 2022-008 (PPCMOI 2024-001) (Lire ICI)