MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES

PLAN DE ZONAGE (cliquez ICI)

AVIS PUBLIC CONFORMÉMENT AUX PROCÉDURES D'ENREGISTREMENT :

Avis public - aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble des secteurs concernés de la Municipalité pour les informer de la procédure d'enregistrement (tenue d'un registre)