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Sécurité publique - règlements

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Sécurité publique - Règlements :

 RÈGLEMENT SÉCURITÉ PUBLIQUE numéro RM 460-2019 concernant la Sécurité, la Paix et le Bon ordre dans les endroits publics

 RÈGLEMENT SÉCURITÉ PUBLIQUE numéro RM 450-2019 concernant les Nuisances

 RÈGLEMENT SÉCURITÉ PUBLIQUE numéro RM 415-2019 concernant le Tir d'armes à feu

 RÈGLEMENT SÉCURITÉ PUBLIQUE numéro RM 220-2019 concernant le Colportage

 RÈGLEMENT SÉCURITÉ PUBLIQUE numéro RM 110-2019 concernant les Systèmes d'alarme

 



RÈGLEMENT CONCERNANT LA GARDE DE CHIENS SUR NOTRE TERRITOIRE

Afin de respecter le décret du gouvernement provincial concernant la garde de chiens, la Municipalité a mis à jour sa réglementation.

Conformément au
RÈGLEMENT NUMÉRO 2020-003, vos chiens doivent être enregistrés : 

  • Si vous n’avez pas encore inscrit votre chien, veuillez nous contacter pour obtenir une licence au coût de 5.00$ par chien et remplir un formulaire au plus tard le 3 juin.
  • Si votre chien est déjà enregistré, n’oubliez pas de renouveler la licence en acquittant le frais annuel d’enregistrement fixé à 5.00$, devant être fait au plus tard le 3 juin de chaque année.

*Sont exclus de cette obligation, les propriétaires ou gardiens de chien qui ont leur résidence principale ailleurs au Québec.

  • Consulter le Règlement municipal numéro 2020-003, «Règlement de Sécurité publique concernant la Garde de chiens» : ICI
  • Compléter le formulaire ICI


Pour toute information supplémentaire, nous vous invitons à communiquer avec le Service d’urbanisme en téléphonant au (450) 562-0701.


 

 

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