Contrats et appels d'offres

En juin 2026, le Canton de Wentworth a adopté le Règlement numéro 2026-007 sur la gestion contractuelle. Les soumissionnaires intéressés doivent remplir et signer la présente déclaration conformément aux exigences de ce règlement.

Règlement numéro 2026-007

Appels d'offres en cours

Aucun appel d'offres en cours pour le moment.

Procédure de plainte

Conformément à l’article 938.1.2.1 du code municipal du Québec, le Canton de Wentworth s’est doté d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique.

Procédure de réception de plaintes.pdf