Contrats et appels d'offres
Conformément au code municipal du Québec, le Canton de Wentworth lance des appels d'offres publics pour l'acquisition de biens et de services dont la valeur est de 25 000 $ ou plus.
En 2011, le Canton de Wentworth a adopté une politique de gestion contractuelle visant à garantir une saine concurrence. Les soumissionnaires intéressés devront remplir cette déclaration.
Liste des contrats octroyés
Appels d'offres en cours
13 avril 2026 : Avis public
Avis public - Appel d'offres 76035-2026-01.pdf
2025
8 décembre : Avis public
Avis public - Séance extraordinaire pour le Budget-2026.pdf
Avis public - Calendrier des séances du Conseil 2026.pdf
8 décembre : Avis public de la MRC d'Argenteuil
MRC - Règlement numéro 44-26-25.pdf
MRC - Avis d'adoption du Règlement numéro 44-26-25.pdf
23 septembre : Avis public
Dépôt sommaire du rôle d'évaluation pour 2024-2025-2026 | 3e exercice financier.pdf
22 septembre : Avis public
Avis public - Séance du Conseil octobre 2025.pdf
Avis public - Séance extraordinaire 25 sept 2025.pdf
13 août : Entrée en vigueur
Avis public pour l'entrée en vigueur du règlement no 2025-006.pdf
Annexe A - Fiche de l'Église Saint-Aidans.pdf
Annexe A - Fiche du cimetiere Louisa.pdf
12 août : Demande relative au Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Avis public relatif au PPCMOI no 2025-004.pdf
11 juillet : Adoption du règlement
Avis public pour l'adoption du règlement no 2025-010.pdf
Règlement 2025-010 - Relatif à la publication des avis publics.pdf
17 juin : Adoption du règlement
Avis public pour l'adoption du règlement no 2025-005.pdf
Règlement 2025-005 - Parc du Lac Grace.pdf
17 juin : Adoption du règlement
Avis public pour l'adoption du règlement no 2025-009.pdf
Règlement 2025-009 - Prévention des incendies.pdf
2 juin : Projet de règlement
Projet de règlement 2025-010 - Relatif à la publication des avis publics.pdf
30 mai : Entrée en vigueur
Avis public pour l'entrée en vigueur du règlement no 2018-007-06.pdf
30 mai : Entrée en vigueur
Avis public pour l'entrée en vigueur du règlement no 2018-010-02.pdf
6 mai : Avis public (MRC)
Consultation publique dans le cadre du projet d'énoncé de vision stratégique.pdf
25-03-093 Extrait du Procès-verbal.pdf
Le projet d’énoncé de vision stratégique pour le territoire de la MRC d’Argenteuil 2025-2040
6 mai : Avis public
Avis public aux personnes habiles à voter pour le règlement 2025-008.pdf
5 mai : Adoption du règlement
Adoption du règlement 2018-010-02.pdf
22 avril : Avis public
Modification de l'avis public concernant le projet de règlement numéro 2025-007.pdf
15 avril : Avis public
Avis public concernant une consultation publique.pdf
8 avril : Avis public
Avis de motion et un projet de règlement 2025-007.pdf
Projet de règlement 2025-007 de citation la maison de ferme Cleary à titre de site patrimonial.pdf
8 avril : Avis public
Avis de motion et un projet de règlement 2025-006.pdf
31 mars : Avis public
Rapport financier et rapport du vérificateur pour l'année fiscale 2024.pdf
14 mars : Adoption du règlement
Règlement no 2025-004 - Règlement sur la régie interne des séances du conseil.pdf
14 mars : Avis public
Adoption du règlement no 2025-004 - Règlement sur la régie interne des séances.pdf
10 février : Avis public
Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2025.pdf
4 février : Avis public
Avis public aux personnes habiles à voter.pdf
3 février : Projet de règlement
Règlement no 2025-005 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations de voirie.pdf
3 février : Projet de règlement
Règlement no 2025-004 - Règlement sur la régie interne des séances du conseil.pdf
3 février : Adoption du règlement
17 janvier : Avis public
Avis public pour l'adoption règlement 2025-001.pdf
13 janvier : Adoption du règlement
Règlement no 2025-001 pour fixer le taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2025.pdf
13 janvier : Projet de règlement
Règlement no 2025-002 décrétant l'acquisition d'équipement de voirie et un emprunt de 250 000$.pdf
Procédure de plainte
Conformément à l’article 938.1.2.1 du code municipal du Québec, le Canton de Wentworth s’est doté d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique.