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Avis public & Règlements

2023

RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-002, «Règlement relatif au traitement des élus municipaux»

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 2023-002, «Règlement relatif au traitement des élus municipaux»

RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-001, «Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2023 et les conditions de leur perception»

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 2023-001, «Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2023 et les conditions de leur perception»

SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-007-04, modifiant le règlement de Zonage numéro 2018-007


2022

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-002, «Règlement relatif au traitement des élus municipaux»

AVIS PUBLIC - Projet de règlement numéro 2023-002, «Règlement relatif au traitement des élus municipaux»

AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du Conseil municipal pour 2023

AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du Conseil (Budget 2023) du 19 décembre 2022 à 19h

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-013, «Règlement établissant le tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la municipalité du Canton de Wentworth, abrogeant et remplaçant le règlement numéro 2010-004»

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 2022-013, «Règlement établissant le tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la municipalité du Canton de Wentworth, abrogeant et remplaçant le règlement numéro 2010-004»

 AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation, 19 décembre 2022 à 18h (projet de règlement - Urbanisme)

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-007-04, modifiant le règlement de Zonage numéro 2018-007

AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du Conseil du 27 octobre 2022

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 2022-012, «Règlement déterminant les normes exigées pour la construction des chemins et des ponts et abrogeant le règlement 2008-002»

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-012, «Règlement déterminant les normes exigées pour la construction des chemins et des ponts et abrogeant le règlement 2008-002»

  • Annexe A (consultez ICI)
  • Annexe B (consultez ICI)

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 2022-011, «Règlement sur la régie interne des séances du Conseil de la municipalité du Canton de Wentworth abrogeant et remplaçant le règlement numéro 52»

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-011, «Règlement sur la régie interne des séances du Conseil de la municipalité du Canton de Wentworth abrogeant et remplaçant le règlement numéro 52»

AVIS PUBLIC - Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation pour les exercices financiers 2021-2022-2023

AVIS PUBLIC - Séance régulière du Conseil municipal - mois d'octobre 2022

AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du Conseil du 12 août 2022

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du «Règlement numéro 2022-010, règlement sur les Dérogations mineures»

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du «Règlement numéro 2022-009, règlement relatif à la Démolition d'immeubles»

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du «Règlement numéro 2022-008, règlement sur les Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)»

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du «Règlement numéro 2018-013-02, modifiant le Règlement sur le Plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2018-013»

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du «Règlement numéro 2018-007-003, modifiant le Règlement de Zonage numéro 2018-007»

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-010, Règlement sur les Dérogations mineures numéro 2022-010

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-009, Règlement relatif à la Démolition d'immeubles numéro 2022-009

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-008, Règlement sur les Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) numéro 2022-008

RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-013-02, modifiant le Règlement sur les Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 2018-013

RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-007-03, modifiant le Règlement de Zonage numéro 2018-007

  • Annexe 1 - Grilles des spécifications modifiées et Grille de la nouvelle zone V-27 (cliquez ICI)

 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (Pour connaître tous les détails, CLIQUEZ ICI)

RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-010-01, modifiant le Règlement sur l'Administration de la réglementation d'urbanisme numéro 2018-010

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 2018-010-01, modifiant le Règlement sur l'Administration de la réglementation d'urbanisme numéro 2018-010

 AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation (projets de règlements - Urbanisme)

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-007, Règlement édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité du Canton de Wentworth

AVIS PUBLIC - Dépôt du Rapport financier et du Rapport du vérificateur pour l'année fiscale 2021 lors de la séance du Conseil de lundi 4 avril 2022

AVIS PUBLIC - Projet de Règlement numéro 2022-007 édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité du Canton de Wentworth

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 2022-006, concernant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité du Canton de Wentworth

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-006, Règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité du Canton de Wentworth

AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 7 mars 2022 (sur réservation)

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-005, Règlement pour établir une tarification pour la fourniture de biens et de services

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 2022-005 pour établir une tarification pour la fourniture de biens et de services

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-004, Règlement édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité du Canton de Wentworth

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 2022-004, Règlement édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité du Canton de Wentworth

AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2022

AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 7 février 2022 (tenue à huis clos)

AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du Conseil du 27 janvier 2022 (tenue à huis clos)

AVIS PUBLIC - Projet de Règlement numéro 2022-004 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité du Canton de Wentworth

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 2022-003 « Règlement concernant l'adhésion du Canton de Wentworth au régime de retraite constitué par la loi sur le régime de retraite des élus municipaux »

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-003, Règlement concernant l'adhésion du Canton de Wentworth au régime de retraite constitué par la loi sur le régime de retraite des élus municipaux

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 2022-002 « Règlement relatif au traitement des élus municipaux »

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-002, Règlement relatif au traitement des élus municipaux

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 2022-001 « Règlement pour fixer les taux des taxes et tarifs pour l'exercice financier 2022 et les conditions de leur perception »

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-001, Règlement pour fixer les taux des taxes et tarifs pour l'exercice financier 2022 et les conditions de leur perception

AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 10 janvier 2022 (tenue à huis clos)

2021

AVIS PUBLIC - Projet de Règlement numéro 2022-002 relatif au traitement des élus municipaux

AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du Conseil (Budget 2022) du 13 décembre 2021

AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 6 décembre 2021

AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 1er novembre 2021

AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 4 octobre 2021

 AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle d'évaluation foncière pour les exercises financiers 2021-2022-2023 / 2e exercice financier

AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 13 septembre 2021

AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 2 août 2021

RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-003, Règlement relatif au parc canin de la municipalité du Canton de Wentworth

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 2021-003 « Règlement relatif au parc canin de la municipalité du Canton de Wentworth »

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-013-01, modifiant le règlement sur les plans d'implantation et l'intégration architecturale numéro 2018-013

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur : Règlement numéro 2018-013-01

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-007-02, modifiant le règlement de Zonage numéro 2018-007

  • Annexe 1 - Grilles des spécifications des usages et normes par zone (cliquez ICI)

 AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur : Règlement numéro 2018-007-02

AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 5 juillet 2021

AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 7 juin 2021 et présentation des faits saillants du Rapport financier 2020, ainsi que  le rapport du vérificateur externe

AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 3 mai 2021

AVIS PUBLIC - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'année fiscale 2020 lors de la séance du Conseil de lundi 12 avril 2021

AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 1er mars 2021

AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2021

AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 1er février 2021

RÈGLEMENT NUMÉRO 203 - Règlement de la municipalité du Canton de Gore intitulé «Règlement numéro 203 décrétant l'annexion d'une partie du territoire du Canton de Wentworth» (avec Annexe A)

AVIS PUBLIC - Aux personnes habiles à voter du secteur du «Chemin des Sapins» et concernées par les lots numéros 4 877 790, 4 877 788, 4 877 789, 4 877 784, 4 877 786 et 4 877 787

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-001, «Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2021 et les conditions de leur perception»

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 2021-001 «Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2021 et les conditions de leur perception»

AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 11 janvier 2021


2020

AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du Conseil (Budget 2021) du 14 décembre 2020

AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 7 décembre 2020

AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 2 novembre 2020

AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 5 octobre 2020

 AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle d'évaluation foncière pour les exercises financiers 2021-2022-2023

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2020-004, «Règlement abrogeant le règlement numéro 2014-003-001 concernant les modalités pour la prise en charge du déneigement et de l'épandage d'abrasifs des chemins privés»

 AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 2020-004 «Règlement abrogeant le règlement numéro 2014-003-001 concernant les modalités pour la prise en charge du déneigement et de l'épandage d'abrasifs des chemins privés»

AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 14 septembre 2020

AVIS PUBLIC - Séance du Conseil du 3 août 2020

AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du Conseil municipal - 23 juin 2020

AVIS PUBLIC - Demandes de dérogations mineures / Juin 2020

AVIS PUBLIC - Faits saillants du rapport financier 2019

AVIS PUBLIC - POUR DÉNEIGEMENT ET DÉGLAÇAGE DES CHEMINS D'HIVER 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 avec la possibilité de renouvellement 2023-2024 et 2024-2025

AVIS PUBLIC - Rapport financier et rapport du vérificateur pour l'année fiscale 2019 (séance du 4 mai 2020)

 AVIS PUBLIC - Séance ordinaire du Conseil municipal - 6 avril 2020

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2020-003, «Règlement de Sécurité publique concernant la Garde de chiens»

 AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 2020-003 «Règlement de Sécurité publique concernant la Garde de chiens»

 AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur : Règlement numéro 2018-007-01

 AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2020

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2020-002, «Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 00$»

 AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 2020-002, «Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 00$»

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2020-001, «Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2020 et les conditions de leur perception»

 AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 2020-001, «Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2020 et les conditions de leur perception»

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-007-01, modifiant le règlement de Zonage numéro 2018-007

2019 

 AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du Conseil municipal pour l'année 2020

 ANNEXE (Second Projet de règlement 2019-007-01) : Grilles des Zones RU-13 et RU-25

 SECOND PROJET DE RÈGLEMENT numéro 2018-007-01, modifiant le Règlement de Zonage numéro 2018-007

 CARTE des zones visées

 AVIS PUBLIC - Présentation du Second Projet de règlement 2018-007-01, modifiant le Règlement de Zonage numéro 2018-007

 AVIS PUBLIC - Séance spéciale Budget 2020

 AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du Conseil

 ANNEXE (Premier Projet de règlement 2018-007-01) : Grilles des Zones RU-13 et RU-25

 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT numéro 2018-007-01, modifiant le Règlement de Zonage numéro 2018-007

 AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation: Premier Projet de règlement numéro 2018-007-01, modifiant le Règlement de Zonage numéro 2018-007

 AVIS PUBLIC - Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour le troisième exercice du rôle triennal 2018-2019-2020

 RÈGLEMENT SÉCURITÉ PUBLIQUE numéro RM 460-2019 concernant la Sécurité, la Paix et le Bon ordre dans les endroits publics

 RÈGLEMENT SÉCURITÉ PUBLIQUE numéro RM 450-2019 concernant les Nuisances

 RÈGLEMENT SÉCURITÉ PUBLIQUE numéro RM 415-2019 concernant le Tir d'armes à feu

 RÈGLEMENT SÉCURITÉ PUBLIQUE numéro RM 410-2019 concernant la Garde de chiens

 RÈGLEMENT SÉCURITÉ PUBLIQUE numéro RM 220-2019 concernant le Colportage

 RÈGLEMENT SÉCURITÉ PUBLIQUE numéro RM 110-2019 concernant les Systèmes d'alarme

 AVIS PUBLIC - Adoption et Entrée en vigueur des Règlements de Sécurité publique (RM110-2019, RM220-2019, RM410-2019, RM 415-2019, RM450-2019 et RM460-2019)

 AVIS PUBLIC - Dérogation mineure DM 2019-80101

 PROJET DE RÈGLEMENT SÉCURITÉ PUBLIQUE numéro RM 460-2019 concernant la Sécurité, la Paix et le Bon ordre dans les endroits publics

 PROJET DE RÈGLEMENT SÉCURITÉ PUBLIQUE numéro RM 450-2019 concernant les Nuisances

 PROJET DE RÈGLEMENT SÉCURITÉ PUBLIQUE numéro RM 415-2019 concernant le Tir d'arme à feu

 PROJET DE RÈGLEMENT SÉCURITÉ PUBLIQUE numéro RM 410-2019 concernant la Garde de chiens

 PROJET DE RÈGLEMENT SÉCURITÉ PUBLIQUE numéro RM 220-2019 concernant le Colportage

 PROJET DE RÈGLEMENT SÉCURITÉ PUBLIQUE numéro RM 110-2019 concernant les Systèmes d'alarme

 AVIS PUBLIC - Heure devancée pour la séance régulière du Conseil municipal - mois d'avril 2019

 PROJET DE RÈGLEMENT, «Règlement 2019-005 sur les ententes relatives à des travaux municipaux et aux garanties concernant certains travaux municipaux»

 AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation relativement au Projet de Règlement 2019-005, «Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux et aux garanties concernant certains travaux municipaux»

 AVIS PUBLIC - Dérogation mineure DM 2019-80104

 AVIS PUBLIC - Dérogation mineure DM 2018-80013 et DM 2019-80102

 AVIS PUBLIC - Séance régulière du Conseil municipal - mois d'avril 2019

 AVIS PUBLIC - Rapport financier et rapport du vérificateur pour l'année fiscale 2018

 Règlement 2019-004, «Règlement d'emprunt décrétant l'acquisition de véhicule et un emprunt de 200 000$»

 AVIS PUBLIC aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité du Canton de Wentworth - Règlement numéro 2019-004, «Règlement d'emprunt décréant l'acquisition de véhicule et un emprunt de 200 000$»

 AVIS PUBLIC - APPEL D'OFFRES NO 18-1834 / Construction du nouvel Hôtel de Ville

 AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2019

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-003, Règlement pour autoriser des dépenses et de passer des contrats

 AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 2019-003, «Règlement pour autoriser des dépenses et de passer des contrats»

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-002, Règlement relatif au traitement des élus municipaux

 AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 2019-002, «Règlement relatif au traitement des élus municipaux»

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-001, Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2019 et les conditions de leur perception soit adopté à une session subséquente du Conseil

 AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 2019-001, «Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2019 et les conditions de leur perception»

 AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur des Règlements d'urbanisme, «Règlements numéros 2018-006, 007, 008, 009, 010, 012, 013 et 014»

2018 

 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-003, Règlement pour autoriser des dépenses et de passer des contrats

 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-002, Règlement relatif au traitement des élus municipaux

 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-001, Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2019 et les conditions de leur perception soit adopté à une session subséquente du Conseil

 AVIS PUBLIC - Présentation du Projet de Règlement 2019-002, règlement relatif au traitement des élus municipaux

 AVIS PUBLIC - Séances du Conseil municipal pour 2019

 AVIS PUBLIC - Budget pour l'exercice fiscal 2019

 AVIS PUBLIC - APPEL D'OFFRES NO 18-1834 / Nouvel Hôtel de Ville

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-004-02, modifiant le règlement numéro 2012-004-01 de Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

 AVIS PUBLIC - Adoption du Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité du Canton de Wentworth 

 AVIS PUBLIC aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité du Canton de Wentworth - Règlements numéro 2018-007, «Règlement de zonage», numéro 2018-008 « Règlement de lotissement » et numéro 2018-014 « Règlement sur les usages conditonnels »

 AVIS PUBLIC - Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation pour les exercices financiers 2018-2019-2020

 AVIS PUBLIC - Dérogation mineure

 2e AVIS PUBLIC - Acquisition de voie publique, partie du chemin Charlie Chaplin

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-014, «Règlement sur les Usages conditionnels»

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-013, «Règlement sur les Plans d'implantation et d'intégration architecturale»

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-012, «Règlement sur les Dérogations mineures»

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-010, «Règlement sur l'Administration des règlements d'urbanisme»

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-009, «Règlement de Construction» 

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-008, «Règlement de Lotissement»

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-007, «Règlement de Zonage»

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-006, «Règlement sur le Plan d'urbanisme»

 AVIS PUBLIC - Séance régulière du Conseil municipal, changement de date pour le mois d'octobre 2018

 Projet de Règlement 2012-004-02 modifiant le Règlement numéro 2012-004-01 de Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux 

 AVIS PUBLIC - Adoption Règlement numéro 2012-004-02, Règlement modifiant le règlement du Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité du Canton de Wentworth

 AVIS PUBLIC - CMQ, conformité de règlements

 AVIS PUBLIC - Dérogations mineures

 Projet de règlement sur les usages conditionnels numéro 2018-014

 Projet de règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 2018-013

 Projet de règlement sur les dérogations mineures numéro 2018-012

 Projet de règlement sur l'administration de la règlementation d'urbanisme numéro 2018-010

 Projet de règlement de construction numéro 2018-009

 Projet de règlement de lotissement numéro 2018-008

 Projet de règlement de zonage 2018-007

 Projet de règlement sur le plan d'urbanisme numéro 2018-006

 AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation (projets de règlements sur le plan d'urbanisme)

 1er AVIS PUBLIC - Acquisition de voie publique, partie du chemin Charlie Chaplin

 Règlement 2018-005, «Règlement d'emprunt décrétant un emprunt au montant de 375 725$ pour financer la construction d'un nouvel Hôtel de Ville»

 AVIS PUBLIC aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité du Canton de Wentworth - Règlement numéro 2018-005, «Règlement d'emprunt décréant un emprunt au montant de 375 725$ pour financer la construction d'un nouvel Hôtel de Ville»

 AVIS PUBLIC - Rapport financier et Rapport du vérificateur pour l'année fiscale 2017

 AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 101-1-2018, « Modifiant le règlement d'administration de la règlementation d'urbanisme numéro 101 »

 Règlement 101-1-2018, « Modifiant le règlement d'administration de la règlementation d'urbanisme numéro 101 » 

 AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 2018-004, « Règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité du Canton de Wentworth »

 RÈGLEMENT 2018-004, « Règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité du Canton de Wentworth »

 AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 2018-003, « Règlement de Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité du Canton de Wentworth » 

 RÈGLEMENT 2018-003, «Règlement de Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité du Canton de Wentworth»

 AVIS PUBLIC - Projet de règlement Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité du Canton de Wentworth

 AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2018

 PROJET DE RÈGLEMENT 2018-003, «Règlement 2018-003 Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité du Canton de Wentworth» 

 AVIS PUBLIC - Règlement relatif au traitement des élus municipaux

 RÈGLEMENT 2018-002, « Règlement numéro 2018-002, relatif au traitement des élus municipaux »

 AVIS PUBLIC - Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2018 et les conditions de leur perception

 RÈGLEMENT 2018-001, « Règlement numéro 2018-001 pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2018 et les conditions de leur perception »

2017

 AVIS PUBLIC - Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour 2018

 AVIS PUBLIC - Budget pour l'exercice fiscal 2018

 AVIS PUBLIC - Règlement sur le traitement des élus

 AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle d'évaluation foncière pour les exercises financiers 2018-2019-2020

 AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 2017-003 «Règlement relatif à l'enlèvement et à la disposition des matières résiduelles»

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-003: «Règlement relatif à l'enlèvement et à la disposition des matières résiduelles»

 AVIS PUBLIC - Rapport financier et rapport du vérificateur pour l'année fiscale 2016

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-002: « Règlement déléguant un fonctionnaire ou un employé le pouvoir de former un comité de sélection»

 AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 2017-002, déléguant un fonctionnaire ou un employé le pouvoir de former un comité de sélection

 AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT NUMÉRO 102-2016-1: « Règlement modifiant le règlement de Zonage numéro 102 »

 AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2017

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-001 : « Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2017 et les conditions de leur perception

 AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 2017-001, pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2017 et les conditions de leur perception

2016

 AVIS PUBLIC - Budget pour l'Exercice Fiscal 2017

 AVIS PUBLIC - Dépôt du sommaire du Rôle d'évaluation foncière pour le troisième exercice du rôle triennal 2015-2016-2017

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-002-01 : « Règlement modifiant le règlement 2014-002, Code d'éthique et de Déontologie des élus municipaux du Canton de Wentworth »

 AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR  -  RÈGLEMENT NO 2014-002-01  :   « Règlement modifiant le règlement numéro 2014-002, Code d'éthique et de Déontologie des élus de la municipalité du Canton de Wentworth »

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-004-01 : « Règlement modifiant le règlement 2012-004, Code d'éthique et de Déontologie des employés municipaux du Canton de Wentworth »

 AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR  -  RÈGLEMENT NO 2012-004-01  :   « Règlement modifiant le règlement numéro 2012-004, Code d'éthique et de Déontologie des employés municipaux du Canton de Wentworth » 

 PROJET RÈGLEMENT 2012-004-01, « Règlement modifiant le règlement 2012-004, Code d'éthique et déontologie des employés de la municipalité du Canton de Wentworth »

 AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT 2012-004-01: Règlement modifiant le règlement 2012-004, Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité du Canton de Wentworth

 PROJET RÈGLEMENT 2014-002-01, « Règlement modifiant le règlement 2014-002, Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité du Canton de Wentworth ».

 AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT 2014-002-01: Règlement modifiant le règlement 2014-002, Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité du Canton de Wentworth 

 AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement 2016-002, « Règlement modifiant le règlement 2009-003 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 ». 

 RÈGLEMENT 2016-006, règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile

 AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 2016-006, « Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou union civile »

 SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 102-2016: Règlement numéro 102-2016, modifiant le règlement de zonage numéro 102 

 AVIS PUBLIC - Adoption du Second projet de règlement numéro 102-2016, « Second projet de règlement numéro 102-2016, modifiant le règlement de zonage numéro 102 » 

 ANNEXE A du Règlement 2016-005 

 RÈGLEMENT 2016-005, règlement d'emprunt décrétant un emprunt pour la mise en oeurvre du programme ÉcoPrêt pour le remplacement des installations septiques et scellement des puits

 AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 2016-005, « Règlement d'emprunt décrétant un emprunt pour la mise en oeuvre du programme ÉcoPrêt pour le remplacement des installations septiques et scellement des puits »

 RÈGLEMENT 2016-004, règlement relatif au programme ÉcoPrêt pour le remplacement des installations septiques et scellement des puits

 AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement numéro 2016-004, « Règlement relatif au programme ÉcoPrêt pour le remplacement des installations septiques et scellement des puits »

 AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation - Source municipale 

 AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du Conseil: Délibérations et période de questions sur l'Adoption du premier projet de règlement 102-2016 «Règlement 102-2016 modifiant le règlement de zonage 102» et «l'approbation des travaux pour la Source municipale»

 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 102-2016, règlement numéro 102-2016, modifiant le règlement de zonage numéro 102 

 AVIS PUBLIC Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 102-2016

 AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du 14 juin 2016 (Délibérations du Conseil et période de questions sur le Règlement 2016-004, relatif au programme ÉcoPrêt) 

 Annexe B du Règlement 2016-003

 Annexe A du Règlement 2016-003

 RÈGLEMENT 2016-003, règlement d'emprunt décrétant un emprunt au montant de 27 552$ pour financer la mise aux normes du ponceau du chemin Pouliot

 AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 2016-003, règlement d'emprunt

 AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 2016-002, modifiant le Règlement 2009-003 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des Centres d'urgence 9-1-1

 AVIS PUBLIC - APPEL D'OFFRES no 76035-2016-002 pour chemins du Paradis et Ross / Réhabilitation de la chaussée

 AVIS PUBLIC - Rapport financier et rapport du vérificateur pour l'année fiscale 2015

 AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2016

 RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-001 pour fixer les taux des taxes et tarifs pour l'exercice financier 2016 et les conditions de leur perception

 AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 2016-001 pour fixer les taux des taxes et tarifs pour l'exercice financier 2016 et les conditions de leur perception


2015

 RÈGLEMENT 2015-003 pour modifier Règlement 2011-002-01 relatif au traitement des élus municipaux

 AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 2015-003 pour modifier réglement 2011-002-01 relatif au traitement des élus

 AVIS PUBLIC - Horaire des Fêtes 2015-2016 / Bureau Municipal

 AVIS PUBLIC - Règlement sur le traitement des élus 2016

 AVIS PUBLIC - Calendrier des Séances du Conseil Municipal pour 2016

 AVIS PUBLIC - Budget pour l'Exercice Fiscal 2016

 AVIS PUBLIC - Rapport final «Intervention 2015 Municipalité de Wentworth» - Claude Grenier Ressources Humaines Inc.

 AVIS PUBLIC - Rapport de la situation financière pour l'Exercice financier 2015

 AVIS PUBLIC - Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation pour les exercices financiers 2015-2016-2017

 RÉGLEMENT 2015-002-01 - Règlement modifiant 2015-002 pour la protection des plans d'eau et l'accès au Lac Louisa 

 AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur Règlement 2015-002-01

 AVIS PUBLIC - Règlement 2015-002-01

 Projet Règlement 2015-002-01 - Règlement concernant la protection des plans d'eau et l'accès au Lac Louisa

 AVIS PUBLIC - Appel d'Offres no 76035-2015-02 pour déneigement

  RÈGLEMENT 2015-002 -Règlement concernant la protection des plans d'eau et l'accès au Lac Louisa

  AVIS PUBLIC pour l'adoption du règlement 2015-002

 AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2015

  RÈGLEMENT 2015-001 - Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2015 et les conditions de leur perception.

  AVIS PUBLIC pour l'adoption du règlement 2015-001


2014

 

RÈGLEMENT 2014-003-001 modifiant le règlement numéro 2014-003 concernant les modalités pour la prise en charge du déneigement et de l'épandage d'abrasifs des chemins privés

  AVIS PUBLIC - Dépot du rôle d'évaluation foncière pour les exercices financiers 2015-2016-2017

  AVIS PUBLIC d'élection

  AVIS PUBLIC - Aux personne habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire pour le règlement 2014-04

  RÈGLEMENT 2014-004 - Règlement d'emprunt pour financer l'acquisition du barrage du lac Roger

                    RÈGLEMENT 2014-004 - ANNEXE A

                    RÈGLEMENT 2014-004 - ANNEXE B

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2014-003

RÈGLEMENT 2014-003 - Prise en charge du déneigement et de l'épandage d'abrasifs des chemins privés

AVIS PUBLIC - Séance régulière du conseil municipal d'avril 2014

AVIS PUBLIC - Rapport financier et rapport du vérificateur pour l'année fiscale 2013 

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur de règlements d'urbanisme

RÈGLEMENT 102-2-2013 - modifiant le règlement de zonage numéro 102

AVIS PUBLIC - Code d'éthique et de déontologie des élus

PROJET DE RÈGLEMENT 2014-002 -Règlement de code d'éthique et de déontologie des élus.

AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2014

ADOPTION DU BUDGET 2014

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement no 2014-001

RÈGLEMENT 2014-001 Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2014 et les conditions de leur perception.

AVIS PUBLIC-Séances du conseil municipal pour 2014

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